J.O. 200 du 30 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14841
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
NOR : AGRA0301576A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de Charente-Maritime exercées par M. Amand Thebault, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
A compter de cette même date, M. Amand Thebault est désigné directeur départemental des services vétérinaires des Deux-Sèvres.